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CHANTIER EJUSTICE

Règlement en ligne des petits litiges

RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

DE MOINS DE 4000 EUROS

Téléchargez ici le Livre blanc sur le règlement en ligne des litiges de moins de 4000 euros

 

Inspiré par les récents rapports sur la numérisation de la justice, le Consortium eJustice propose un nouveau modèle concret de co-construction public-privé d’une plateforme en ligne pour le règlement des litiges de moins de 4000 euros.

 

La création d’une procédure entièrement numérisée permettra de réduire considérablement les coûts et les délais de traitement des litiges. La mise à disposition d’une plateforme en ligne offrira une interface intuitive, permettant à tous de faire valoir simplement et efficacement une demande en justice.

 

Si la création de cette plateforme constitue une révolution au sein du système judiciaire français, elle ne soulève pas de difficultés techniques particulières. Les membres du Consortium exploitent déjà les technologies nécessaires à la résolution en ligne des litiges. Les serveurs d’Almerys hébergent actuellement la plateforme judiciaire française eBarreau. L’Institut digital d’arbitrage et de médiation propose déjà en ligne un tribunal arbitral entièrement numérisé. Le greffe numérique du Laboratoire de cyberjustice de Montréal est actuellement déployé dans le secteur public en Ontario pour résoudre les litiges de copropriété.

 

La mobilisation de ces technologies pour l’État français permettrait d’envisager la création d’une plateforme en ligne dès 2020. Ne pas le faire, ce serait limiter les moyens d’action de nos magistrats et de notre personnel judiciaire qui pourraient être mieux employés à servir le justiciable.

 

Responsable du chantier :
Etienne Deshoulières
e.deshoulieres@consortium-ejustice.org

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