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LE CONSORTIUM EJUSTICE

L’INTELLIGENCE COLLECTIVE AU SERVICE DE LA JUSTICE.

PRÉSENTATION DU CONSORTIUM EJUSTICE

Le Consortium eJustice est un mouvement né au sein des legaltechs lors de la campagne présidentielle de 2017 visant à promouvoir la transformation digitale au sein de l’institution judiciaire française.

Le Consortium prend acte des échecs passés des modèles centralisés et propose un nouveau modèle axé sur la mise à disposition d’un cœur de plateforme, auquel viendront se greffer des briques fonctionnelles à fournir ou développer dans le cadre de marchés publics étatiques.

Le Consortium est constitué en association de loi 1901 d’intérêt général rassemblant des universitaires, des avocats, des développeurs, de médiateurs, des ex-magistrats, des arbitres, des greffiers, des éditeurs, des startups du droit et des associations juridiques. L’adhésion est ouverte à toutes les entités publiques et privées. Les membres collaborent sur des projets de recherche et développement, afin de mettre leurs savoirs et leurs technologies à disposition du service public de la justice sous licence ouverte pour le secteur public.

5 Chantiers
41 organisations membres
32 fonctionnalités eJustice

Le Consortium est constitué en association de loi 1901, avec pour objectif d’associer les entreprises legaltechs au développement de fonctionnalités eJustice. Le Consortium instaure une licence de réciprocité entre ses membres travaillant sur un même projet de recherche, les résultats financés par un opérateur public étant le cas échéant placés sous licence libre secteur public.

L’adhésion au Consortium emporte acceptation des documents suivants :

– Les statuts de l’association, qui organisent la gouvernance du Consortium.

– L’accord de réciprocité, qui confère un droit d’utilisation et d’exploitation des connaissances propres et résultats aux membres travaillant sur un même projet, afin de créer des communs réciproques et de stimuler la recherche dans le secteur legaltech.

– La licence ouverte, qui vise à placer sous licence libre secteur public les résultats issus de projets ayant fait l’objet d’un investissement public.

– La charte des legaltechs, qui constituent le socle des engagements déontologiques des membres du Consortium.

LE BUREAU DU CONSORTIUM


Le bureau est chargé de la représentation du Consortium auprès des pouvoirs publics, ainsi que de l’administration de l’association. L’adhésion au Consortium étant ouverte à toute personne publique et privée, le bureau ne statue pas sur les demandes d’adhésion, qui sont automatiquement enregistrées par le secrétariat dès accomplissement des formalités d’adhésion.

 

Thomas Saint-Aubin
Auparavant responsable numérique au ministère de la Justice et responsable du pôle stratégie à la Direction de l’information légale et administrative (DILA) aux services du Premier ministre  où il a notamment piloté le chantier de l’ouverture des données publiques juridiques (projet Openlaw), Thomas Saint-Aubin a quitté la fonction publique pour l’entreprenariat legaltech. Il a participé à la création de plusieurs plateformes et est directeur associé de Seraphin.legal. Chercheur associé de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne ( IRJS) , iI enseigne également  le droit du numérique, l’eJustice et la propriété intellectuelle pour plusieurs universités et écoles en droit et en informatique.

www.seraphin.legal

Thomas Saint-Aubin

Président
Étienne Deshoulieres

Etienne Deshoulières est avocat au barreau de Paris en nouvelles technologies. Il est également enseignant en propriété intellectuelle et droit de l’arbitrage pour l’Université Panthéon-Assas. Titulaire de quatre masters en droit, il a été formé dans les universités APU (Cambridge), Humboldt (Berlin), Panthéon-Assas (Paris), UQAM (Montréal) et Paul-Valéry (Montpellier 3). Il est également fondateur de startups du droit, tel que l’Agence des dépôts numériques, Pointeuse Perso et FastArbitre.

www.deshoulieres-avocats.com

Étienne Deshoulieres

Secrétaire général
Sophie Vermeille

Fondatrice et Présidente de Droit et Croissance, Sophie Vermeille est avocate en corporate et restructuring à la Cour à Paris. Conférencière et chercheuse au laboratoire d’économie du droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II), sa recherche concerne principalement l’économie de la défaillance. Elle a publié de nombreux articles mettant en évidence les lacunes du droit français en matière de faillite du point de vue d’une analyse économique du droit. Elle intervient régulièrement lors de conférences, concernant la faillite, organisées par des groupes industriels, des régulateurs, ACPR ou encore des séminaires dans des universités. Elle est titulaire d’un Magistère Juriste d’Affaires, d’un DJCE à Paris II et d’un LLM à King’s College London en droit des affaires.

Sophie Vermeille

Vice-présidente
Elisa Conan

Spécialiste du droit de la communication audiovisuelle et de la propriété intellectuelle, Elisabeth CONAN a quitté ses fonctions de chargée de relations avec le Csa de la Direction des Relations Institutionnelles du groupe Lagardère Active pour rejoindre l’entreprise numérique du droit Seraphin.legal. Elle y anime notamment  le pôle Seraphin Formation qui  accompagne les professionnels du droit dans leur transition numérique et les innovateurs dans la mise en oeuvre d’une stratégie juridique de valorisation de leurs actifs immatériels.

Elisa Conan

Trésorière

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