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CHANTIER EJUSTICE

Ouverture des données de jurisprudence

OUVERTURE DES DONNÉES DE JURISPRUDENCE

Le chantier « ouverture de la jurisprudence » s’inscrit dans la continuité de la consécration législative du principe d’ouverture dans la loi pour une République Numérique et les travaux collaboratifs menés en 2016 sur le programme Open Case Law.


Au sein de ce chantier, deux projets de recherche ont été constitués autour des objectifs suivants :

– Création d’un nouveau système d’information de la justice pour la production des décisions et la normalisation à la source (ELI, ECLI, pseudonymisation à la source des données)

– Constitution d’une base commune pour l’enrichissement et l’anonymisation des données.

 

Responsable du chantier :
Sophie Vermeille
s.vermeille@consortium-ejustice.org

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