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AJ Connect : demande d’aide juridictionnelle en ligne

Le chantier “Demande d’aide juridictionnelle en ligne” s’inscrit dans la feuille de route eJustice du service public numérique de la Justice en développement. Des membres du consortium eJustice ont réalisé un démonstrateur  de la demande d’aide juridictionnelle en ligne.

Une volonté de numériser la procédure

L’objectif du chantier “Demande d’aide juridictionnelle en ligne” est de développer une procédure dématérialisée et simplifiée pour effectuer les demandes d’aide juridictionnelle.

Une plateforme d’aide juridictionnelle en ligne a d’ores et déjà fait l’objet d’une expérimentation par les sociétés Pega et DXC.technology. La vidéo du démonstrateur ci-dessous présente le fonctionnement de cette plateforme, permettant une communication entre parties, assurances de protection juridique et agents du bureau d’aide juridictionnelle (BAJ).

Plusieurs membres du consortium ont souhaité s’associer à ce projet afin de soumettre ce démonstrateur à la Chancellerie : des représentants des assurances, des avocats, des universitaires et des startups de la Legal Tech.

Une volonté de simplifier la procédure

La procédure expérimentée permet à l’usager de remplir un formulaire en ligne afin de :

  • renseigner les informations relatives à son identité et ses coordonnées ;
  • indiquer le cas échéant s’il bénéfice d’un contrat de protection juridique ;
  • renseigner son revenu net fiscal et de personnes à charge ;
  • fournir les pièces justificatives requises pour l’étude de son dossier.

De plus, dans le cas où l’usager effectuerait sa demande en ligne en étant identifié via FranceConnect, il n’aurait pas à renseigner son revenu net fiscal et le nombre de personnes à sa charge, ni à joindre ses pièces justificatives.

Dans cette configuration, l’assureur et le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal en charge de l’affaire du justiciable traitent directement la demande sur la plateforme. Le BAJ pourrait ainsi évaluer sa compétence pour traiter l’affaire et notifier à la partie en cause le suivi de son dossier jusqu’à la décision retenue par la Commission.