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Numérisation des cours d’appel, une priorité pour le Ministère

Modernisation de la justice du 21ème siècle : le Ministère de la justice souhaite accompagner la numérisation des procédures devant les cours d’appel.

Une volonté de moderniser la justice

Dans le cadre de la réforme de modernisation de la justice du XXI ème siècle, les cours d’appel vont ouvrir progressivement leurs sites internets aux justiciables.

Dans son communiqué de presse du 8 juin 2018 le Ministère de la Justice a annoncé « afin d’accompagner la modernisation numérique de la Justice, et d’améliorer l’accueil et l’information des citoyens les cours d’appel de France proposeront bientôt aux justiciables de nouveaux sites internet à l’ergonomie repensée pour faciliter leur navigation et leurs recherches ».

Simplification et allégement des procédures judiciaires

Cette réforme aura pour objet :

  • de mieux informer les citoyens sur le fonctionnement et l’actualité des cours d’appel ;
  • de permettre aux justiciables de contacter les partenaires de justice ou de s’informer des démarches locales ;
  • de faciliter l’accès des citoyens à leur juridiction.

Ces nouveaux sites seront facilement consultables par le justiciable depuis un ordinateur, une tablette ou sur « smartphones ».

Un mouvement de numérisation des juridictions françaises

L’objectif de cette réforme étant d’avoir une justice « simplifiée, plus lisible et plus accessible », les juges pourront se recentrer sur leur activité principale et les justiciables bénéficieront d’un accès égalitaire à leurs juridictions.

Cette réforme s’inscrit dans un mouvement global de transformation et modernisation de la justice, appelé de ses voeux par le Consortium.